Un honoraire spécifique pour la planification anticipée des soins chez votre médecin traitant

Publié le 14 novembre 2024

L’Advance Care Planning (ACP), ou planification anticipée des soins, est un processus essentiel en Belgique pour garantir que les soins de santé en fin de vie respectent les volontés des patients. Grâce à une nouvelle nomenclature introduite récemment, ce système de soins gagne en accessibilité, notamment avec des évolutions en matière de remboursement et de classification des patients palliatifs.

L’ACP permet aux patients de discuter avec leur médecin généraliste et de formaliser leurs souhaits concernant les soins futurs, qu’ils soient palliatifs ou curatifs. Cette planification se conçoit dans un dialogue avec le médecin traitant et les autres personnes impliquées (les médecins spécialistes, les infirmiers, les aidants proches, et les kinésithérapeutes).

L’objectif principal est de garantir une prise en charge personnalisée qui respecte la dignité et l’autonomie du patient, tout en réduisant les incertitudes pour les proches et les soignants lors de moments critiques.

Depuis le 1er novembre 2022, l’INAMI a introduit un honoraire spécifique pour l’accompagnement ACP. Ce nouvel honoraire est codifié sous le code de nomenclature 103692, et il est entièrement remboursé pour les patients identifiés comme palliatifs.

Cela marque une étape importante pour encourager la formalisation des souhaits des patients et assurer une meilleure coordination des soins en fin de vie.

L’introduction de ce nouvel honoraire remboursé à 100% permet aux patients d’accéder gratuitement à la planification anticipée des soins, sans frais supplémentaires. Le coût de l’ACP, qui s’élève à 93,14 euros, est pris en charge intégralement, ce qui supprime toute barrière financière pour les patients, qui ne doit rien débourser.

L’ACP permet aux patients de formaliser leurs souhaits en matière de soins futurs, que ce soit pour des interventions curatives ou palliatives. Grâce à ce remboursement, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour discuter des traitements qu’ils souhaitent accepter ou refuser, et ainsi garantir que leurs volontés seront respectées, même s’ils deviennent incapables de s’exprimer plus tard.

Grâce à l’ACP, les patients peuvent anticiper les décisions médicales qui devront être prises en cas d’aggravation de leur état de santé. Cela permet d’éviter les traitements non souhaités et de s’assurer que les soins dispensés correspondent à leurs valeurs et préférences. Ce processus réduit l’anxiété liée à l’incertitude des soins futurs.

En exprimant leurs volontés de manière claire, les patients peuvent améliorer leur qualité de vie. L’ACP permet d’aligner les soins sur les besoins et les désirs du patient, en mettant l’accent sur le confort et le bien-être plutôt que sur des traitements invasifs ou non désirés. Cela offre aussi un sentiment de contrôle dans une période souvent marquée par la vulnérabilité.

Pour les proches et les familles, l’ACP représente un allègement du poids émotionnel lié à la prise de décisions difficiles. Les volontés claires du patient sont déjà documentées, ce qui évite aux proches de devoir prendre des décisions en situation d’urgence ou sous la pression, réduisant ainsi les conflits potentiels entre membres de la famille.

Il est toutefois important de noter que ces directives anticipées peuvent tout de même générer de l’inconfort ou des tensions si les proches ne sont pas informés de leur existence, car ils pourraient se sentir exclus du processus de décision ou surpris par les choix exprimés.

Avec la mise en place de l’échelle PICT (Palliative Care Indicator Tool), les patients peuvent être identifiés comme palliatifs plus tôt, sur la base de critères plus larges que la simple espérance de vie. Cela permet d’accéder aux soins palliatifs dès un stade précoce de la maladie, améliorant ainsi le confort et la gestion des symptômes dès que nécessaire.

L’un des avantages majeurs de l’ACP est son caractère dynamique et évolutif. Le patient peut modifier ses souhaits et ajuster ses directives tout au long de la phase palliative, en fonction de l’évolution de son état de santé et de ses préférences. Ce suivi continu est désormais facilité grâce à l’accompagnement offert par le médecin, couvert par le remboursement forfaitaire ; couvrant la consultation initiale et les consultations d’adaptation.  

L’ACP favorise une meilleure coordination entre les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.). Les volontés du patient peuvent être transmises de manière interdisciplinaire, assurant que tous les soignants impliqués connaissent les désirs du patient. Cela améliore la qualité globale des soins et minimise les interventions non conformes aux souhaits du patient.

L’introduction de la nomenclature spécifique à l’Advance Care Planning (ACP) présente plusieurs avantages pour le médecin traitant, en facilitant et en valorisant son rôle dans la planification des soins palliatifs. Voici les principaux bénéfices :

La création du code de nomenclature 103692 permet aux médecins d’être rémunérés pour le temps et les efforts qu’ils consacrent à la planification anticipée des soins de leurs patients palliatifs. Avant cela, les discussions liées à l’ACP étaient facturées comme une consultation classique, malgré le temps nécessaire au médecin traitant pour échanger avec son patient à propos de ses volontés. Désormais, chaque médecin généraliste peut facturer 93,14 euros, un honoraire entièrement remboursé par l’INAMI, pour cet accompagnement.

Cet honoraire est cumulable avec une visite ou consultation et n’a pas d’influence sur le forfait palliatif. Il ne pourra être attesté qu’une fois au cours de la vie du patient.

En plus de cette évaluation et de l’entretien d’analyse et de rédaction des souhaits avec le patient, ce forfait comprend :

  • L’ajustement de ces données si nécessaire
  • La concertation avec les autres personnes impliquées (y compris avec les proches)
  • L’enregistrement et le partage de ces ACP par voie électronique (possible via le Sumehr du patient depuis l’été 2023).

Grâce à cette rémunération spécifique, les médecins sont incités à intégrer davantage l’ACP dans leur pratique quotidienne. Cela encourage une prise en charge proactive des patients palliatifs, permettant une planification plus précise et anticipée des soins, ce qui améliore la qualité de vie des patients et évite des décisions médicales en urgence.

La nomenclature reconnaît officiellement le rôle central du médecin généraliste dans l’accompagnement des patients en phase palliative. Le médecin est vu comme coordinateur des soins, responsable de dialoguer avec le patient, ses proches, et les autres professionnels de santé. Cette reconnaissance valorise l’importance de son expertise médicale et relationnelle dans les soins palliatifs.

L’ACP implique souvent une collaboration entre plusieurs professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, spécialistes, etc.). Grâce à cette nomenclature, le médecin traitant dispose d’un cadre formel pour organiser et coordonner les discussions multidisciplinaires, facilitant ainsi une approche plus collaborative des soins.

En incitant les médecins à formaliser les volontés des patients, la nomenclature permet de réduire les incertitudes et les situations de stress décisionnel. Le médecin peut désormais se référer aux souhaits clairement établis par le patient et éviter des interventions non désirées, ce qui est bénéfique pour les soignants, les proches et le patient lui-même.

Le remboursement de l’ACP permet aux patients d’accéder gratuitement à une planification anticipée des soins, garantissant le respect de leurs volontés, une amélioration de leur qualité de vie, et une réduction des charges pour leurs proches. Cela ouvre la voie à une prise en charge plus humaine, centrée sur le confort du patient, tout en facilitant la coordination des soins palliatifs dès les premiers stades de la maladie.

Quant au médecin, cette nomenclature ACP lui procure une rétribution juste, renforce son rôle dans les soins palliatifs et favorise une meilleure coordination des soins, tout en garantissant une approche plus humaine et anticipée pour les patients.